1. Désignation
La société Alys Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 721 rue du Pré aux Clercs – 34090 Montpellier.
Alys Formation met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, à Montpellier et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :
- Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès d'Alys Formation.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les présentes conditions générales de vente.
- OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Alys Formation pour le compte d'un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
3. Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Alys Formation s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Alys Formation, l'OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que des feuilles d'émargement peuvent lui être fournies.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être accordé. Ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
5. Prise en charge OPCO
Si le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il doit effectuer une demande de prise en charge avant le début de la prestation et fournir l'accord de financement lors de l'inscription.
6. Conditions de report et d'annulation
L'annulation d'une séance de formation est possible à condition d'en informer Alys Formation au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation, par e-mail à : contact@alysformation.com
| Délai d'annulation | Pénalité applicable |
|---|---|
| Plus de 10 jours calendaires | Aucune pénalité |
| Entre 4 et 10 jours ouvrables | 10 % du coût total |
| Moins de 3 jours ouvrables | 50 % du coût total |
En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou un cas de force majeure, Alys Formation ne pourra être tenue responsable. Les clients seront informés par e-mail dans les meilleurs délais.
7. Programme des formations
Si l'intervenant le juge nécessaire, les contenus de formation pourront être adaptés en fonction de l'actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants. Les contenus figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.
8. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, est interdite sans l'accord exprès d'Alys Formation.
Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
9. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de l'inscription et la constitution d'un fichier clientèle, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.
10. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
Fait à Montpellier — Alis NIMAGA, Directrice ALYS FORMATION